Qui est le cycliste selon la Loi Badinter ?

Le cycliste circule sur la route et à ce titre, il la partage avec d’autres utilisateurs de véhicules motorisés. Aussi, comment la Loi Badinter considère t-elle le cycliste ? 

Si en principe, le cycliste est celui qui est sur un vélo en train de pédaler, de nombreuses situations sont beaucoup plus complexes.

La Cour de cassation adopte régulièrement une position stricte et censure les juridictions inférieures qui élargissent la notion.

Par exemple, dans un arrêt Civ. 2e, 28 avril 1986, Bull. n° 63, la cour de cassation a censuré les juges du fond qui avait considéré un conducteur de motocycliste comme un cycliste au motif que le cyclomotoriste tentait de faire démarrer son engin en pédalant !

“Et attendu que l’arrêt relève qu’au moment de la collision Eric X… se tenait pratiquement à l’arrêt sur son cyclomoteur non éclairé au milieu de la chaussée en travers de celle-ci, essayant de faire démarrer son véhicule en pédalant ; Qu’en l’état de ces énonciations desquelles il résulte qu’Eric X… avait la qualité de conducteur au moment de l’accident et qu’il avait commis une faute, l’arrêt se trouve légalement justifié au regard du texte précité ;”

Par ailleurs, de nombreux VAE (vélo à assistance électrique) ont été commercialisés et vendus par millier, et ce dernier produit est en réalité considéré à part entière comme un véhicule terrestre à moteur, donc en aucun cas comme un vélo simple.

Dans un arrêt, Civ. 2e, 13 janvier 1988, Bull. n° 14, un conducteur de motocyclette ayant son moteur en panne, continuait à l’utiliser en pédalant. Lorsqu’il a été percuté, les juges du fond ont alors considéré le pilote comme un cycliste mais la cour de cassation est venue censurer cette interprétation extenssive en rappelant que peu importe si le moteur fonctionnait ou pas, le conducteur ne pouvait pas bénéficier des disposition de l’article 3.