La faute inexcusable du cycliste impliqué dans un accident de vélo ?

Il existe plusieurs types de fautes avec des conséquences plus ou moins importantes sur l’indemnisation des préjudices corporels du cycliste accidenté… 

La Cour de cassation retient pour les cyclistes, la même définition de la faute inexcusable des piétons.

C’est dans un arrêt du 18 novembre 1987, que la Cour de cassation avait apporté une définition de la faute inexcusable au sens de l’article 3 de la loi du 05 juillet 1985 comme :

«la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.»

En adoptant une définition aussi restrictive, les juges ont souhaité confirmer le régime d’indemnisation quasi automatique puisque cette définition comportementale ne se retrouvera que dans de rares exceptions. Cette vision peut se comprendre par le fait que le cycliste prend tous les risques sans pour autant être à l’origine de ces risques.

La Cour de Cassation a confirmé à plusieurs reprises que les fautes du conducteur s’apprécient indépendamment les unes des autres. L’absence ou la réduction de l’indemnisation de l’accident due à ces fautes ne peut résulter que de la gravité de la faute commise par la victime.

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